Politique de Confidentialité — LexPaie

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Présentation et responsable du traitement

LexPaie est une application web de gestion de la paie, de veille réglementaire et sociale, développée à titre personnel dans le cadre d'un apprentissage en gestion de la paie.

Responsable du traitement : Alexandre Nadal, apprenti gestionnaire de paie.
Email : alexandre.nadal@lexpaie.fr

En l'absence de structure juridique constituée, le responsable du traitement est la personne physique développant et exploitant LexPaie. Cette situation sera mise à jour dès la création d'une entité juridique.

2. Données collectées et finalités

LexPaie collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses fonctionnalités. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales ou publicitaires.

2.1. Données des utilisateurs de l'application

• Adresse e-mail — création et identification du compte (exécution du contrat, Art. 6.1.b RGPD).
• Mot de passe (hashé) — authentification sécurisée (exécution du contrat).
• Date de dernière connexion — gestion des comptes inactifs (intérêt légitime, Art. 6.1.f).
• Logs d'accès et d'audit — traçabilité, sécurité, conformité (obligation légale + intérêt légitime).

2.2. Données saisies dans l'application (données de paie)

Dans le cadre de son usage professionnel, LexPaie peut traiter des données relatives aux salariés des entreprises gérées par les utilisateurs : identité, contrats, rémunérations, cotisations, convention collective applicable. Toutes ces données sont traitées sur la base d'une obligation légale (Code du travail).

Important : LexPaie est un outil à destination des professionnels. Les données saisies dans l'application sont sous la responsabilité de l'utilisateur professionnel, qui est lui-même responsable de traitement vis-à-vis de ses propres salariés ou clients.

2.3. Données collectées lors de l'inscription à la beta

• Adresse e-mail et rôle professionnel — contact et suivi de la beta (consentement, Art. 6.1.a).

3. Sous-traitants et destinataires

• Supabase / Lovable Cloud — hébergement de la base de données et de l'authentification. Région : Union européenne.
• Google Gemini (IA) — génération de synthèses d'actualités réglementaires. Seuls les textes publics d'alertes sont envoyés ; aucune donnée personnelle de salarié n'est transmise.
• PISTE / Légifrance — récupération de données publiques (textes officiels, jurisprudence). Aucune donnée personnelle n'est transmise.
• Cloudflare — fourniture du réseau de diffusion (CDN).

4. Durées de conservation

• Bulletins de paie et données associées : 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié (obligation légale, Code du travail art. L. 3243-4).
• Données de compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif. Suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière connexion ou sur demande de l'utilisateur.
• Logs d'audit : 1 an pour les actions courantes, 6 ans pour les événements de sécurité (obligation LCEN).

5. Sécurité (Art. 32 RGPD)

• Chiffrement TLS/HTTPS de bout en bout.
• Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth).
• Vérification contre la base Have I Been Pwned activée.
• Row Level Security (RLS) sur l'ensemble des tables sensibles.
• Journal d'audit horodaté.
• Politique de mots de passe forte (≥ 12 caractères, majuscules, chiffres, caractères spéciaux).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données.
• Rectification — corriger des données inexactes.
• Suppression — demander l'effacement ("droit à l'oubli").
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition / limitation — vous opposer à un traitement ou en demander la suspension.

Pour exercer vos droits : alexandre.nadal@lexpaie.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Depuis votre espace Paramètres → Mes données, vous pouvez directement télécharger l'ensemble de vos données (export JSON) et demander la suppression de votre compte.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

LexPaie n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Seul un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification (Supabase Auth) est déposé. Ce cookie est indispensable au service et ne requiert pas votre consentement préalable (Art. 5.3 de la directive ePrivacy). Aucune technologie de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisée.

8. Données des mineurs

LexPaie est destiné exclusivement à un usage professionnel par des adultes. L'application ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'application ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles.

10. Contact

alexandre.nadal@lexpaie.fr

Document rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.